Programme de formation professionnelle
“Le Lab du Personal Branding”
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
La Prestataire
Miss Buffet Froid
Entreprise individuelle
SIRET : 524 072 105 00074
Adresse : 37 impasse des Caroubiers, 34570 Vailhauquès
Le Client
Professionnel agissant dans le cadre de son activité.
Les informations d’identification sont celles renseignées lors de la commande.
ARTICLE 2 – OBJET ET STRUCTURE DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la prévente du programme de formation professionnelle intitulé :
“Le Lab du Personal Branding”
Il s’agit d’un accompagnement stratégique en personal branding, posture professionnelle et communication digitale, comprenant :
Sessions collectives
Modules numériques
Audit personnalisé
Accès plateforme
Communauté privée
Le programme est en cours de finalisation au moment de la signature.
Le Client reconnaît acheter une place en prévente.
ARTICLE 3 – NATURE DE LA PRÉVENTE
Le Client reconnaît expressément que :
Le programme n’est pas intégralement finalisé à la date de signature
Certains contenus pourront évoluer
Le calendrier précis pourra être ajusté
Ces ajustements ne constituent pas un motif d’annulation.
La prévente permet au Client de bénéficier d’un tarif préférentiel.
ARTICLE 4 – CADRE STRICTEMENT PROFESSIONNEL DES PRESTATIONS
Les prestations ont une finalité exclusivement professionnelle.
La Prestataire n’exerce :
aucun acte médical ou paramédical,
aucune psychothérapie,
aucun accompagnement psychologique ou clinique.
Les prestations ne constituent ni un soin, ni une thérapie, et ne s’y substituent pas.
Toute question relevant du domaine médical, psychologique ou juridique spécialisé relève exclusivement de professionnels habilités.
ARTICLE 5– OBLIGATION DE MOYENS
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens.
Aucune garantie de résultats, de chiffre d’affaires, de visibilité ou de conversion n’est donnée.
Les résultats dépendent notamment :
De l’implication du Client
De son marché
De facteurs externes
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’EXÉCUTION
Accès aux outils suivants :
Plateforme Systeme.io (modules, vidéos, replays, supports)
Discord (communauté, annonces)
Lives hebdomadaires animés par la Prestataire
Lives d’experts (1 à 3 par mois)
Permanences annoncées via Google Agenda
Langue : français.
Durée d’accès aux contenus numériques : 4 mois à compter du lancement officiel au 24 mars 2026.
Les mises à jour correctives sont incluses.
Le Client est responsable :
De son équipement informatique
De sa connexion internet
De la confidentialité de ses accès
ARTICLE 7 – PRIX
Montant total de la formation en prévente est de 1920 TTC
La TVA est applicable selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – ENGAGEMENT FERME ET DÉFINITIF
La signature du présent contrat vaut engagement ferme et irrévocable.
Le prix total est dû dans son intégralité dès la signature.
En cas de :
Abandon
Non participation
Désistement
Difficulté financière
Impossibilité personnelle
Le montant total reste exigible.
Aucune résiliation unilatérale ne sera acceptée.
ARTICLE 9 – modalites de paiement
La totalité est à regler en amont
Le paiement peut être :
Comptant
ou
Échelonné
En cas de paiement fractionné : L’échelonnement constitue une facilité de paiement.
Il ne s’agit pas d’un abonnement.
ARTICLE 10 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client agit exclusivement à des fins professionnelles.
Il renonce à tout droit de rétractation, sauf application impérative de l’article L.221-3 du Code de la consommation.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous contenus, méthodes, supports, frameworks, audits et vidéos restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées uniquement pour l’exécution du contrat.
La Prestataire met en œuvre les mesures nécessaires à leur sécurité conformément au RGPD.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé par le Client.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15 – JURIDICTION
Droit français.
Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de la Prestataire.